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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - VERCORS INTENSE

Hébergements de Tourisme Nature au cœur du Parc Naturel du Vercors.

Mises à jour le 03/01/2025.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les locations et options proposées par Vercors Intense, entreprise faisant partie de l’écosystème Osmi Résilience, enregistré sous le numéro SIREN : 928 419 357 et qui se situe 2830 route de l’Échauda 26420 Vassieux-en-Vercors (ci-après désigné « Hôtes »).

Chaque voyageur (ci-après désigné « Voyageur ») reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de réserver un séjour.

Toute réservation vaut acceptation des CGV. Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des Voyageurs au format PDF lors de la réservation et peuvent être envoyées sur simple demande. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de réservation du séjour.

 

DÉTAIL DE LA PRESTATION ET OPTIONS POSSIBLES

La prestation comprend la mise à disposition d’un ou de plusieurs hébergement(s) de tourisme nature, et l’accès aux communs (cuisine, salle à manger et sanitaires) dans la maison principale du lieu.

Les heures d’arrivée se font à partir de 15h et les départs se font jusqu’à 11h maximum.

Les descriptifs de chaque chalet sont disponibles en ligne sur le site internet www.vercors-intense.com.

Nous mettons à la disposition des voyageurs du linge de lit. Les serviettes de toilettes ne sont en revanche pas fournies.

La cuisine est équipée : de plaques de cuisson, d’un four au gaz, d’une cafetière, d’une bouilloire électrique, d’un grille-pain, de vaisselle, de casseroles, d'ustensiles de cuisine.

Les condiments : huile, vinaigre, sel et poivre, sucre sont également fournis pendant toute la durée du séjour.

La salle à manger est équipée de grandes tables, d'une télévision et de jeux de société.

Les sanitaires sont équipés de toilettes, de douches et de lavabos.

 

À l’extérieur, vous trouverez trois (3) grandes tables en bois avec bancs, ainsi qu’un barbecue pour profiter des beaux jours.

En option, peuvent-être proposés :

-              Petit-déjeuner et repas commandés chez un traiteur partenaire.

-              La location de raquettes à neige.

-              Possibilité de faire des activités avec les chiens de traîneaux en toute saison avec La Meute du Vercors.

Ces prestations supplémentaires sont à convenir avec les Hôtes lors de la réservation et sont à régler en supplément sur place le jour de l’arrivée.

 

MODALITÉS DE RÉSERVATION

Le Voyageur réserve son séjour sur le site internet www.vercors-intense.com.

Dans un premier temps, le Voyageur choisit ses dates de séjour puis il renseigne ses informations personnelles et demandes particulières.

Ensuite, le Voyageur accepte « les termes et conditions de la réservation » ainsi que « la politique de confidentialité et donne son consentement pour la collecte des informations le concernant », en cochant la case prévue à cet effet.

Le Voyageur recevra alors un mail de confirmation sur lequel figureront les informations pratiques relatives à son séjour.

La prise de possession de l’hébergement à lieu à la date choisie lors de la commande.

Le tarif des réservations est indiqué en euros et inclut toutes les charges (électricité, eau et chauffage) ainsi que la taxe de séjour et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

 

TARIFS & PAIEMENT DE LA RÉSERVATION

Chaque chalet de Vercors Intense a son tarif propre en fonction du nombre de couchage et du niveau de confort proposé.
Le paiement de la réservation se fait uniquement sur place, soit en carte bleue, soit par chèque, par virement ou en espèces.
 

CAUTION

Le montant de la caution s’élève à 250 euros et est retenu « en emprunte » sur la carte bancaire lors du pré-paiement en ligne.

Le montant des dégâts occasionnés et/ou des prestations impayées sera débité sur cette caution.

Si les dégâts occasionnés ou prestations impayées durant le séjour sont supérieurs au montant de la caution, il s’agira aux Hôtes et aux Voyageurs de

s’entendre sur la manière de régler les sommes liées aux dégâts occasionnés ou prestations impayées.

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

  1. Utilisation des lieux
    Le Voyageur est responsable de tous les dommages causés par lui, et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect du règlement intérieur décrit ci-après. Dans ce cas, les Hôtes se réservent le droit d’intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du Voyageur.
    Le Voyageur jouira de son hébergement insolite d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le Voyageur a l’obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de la famille.
    A son départ, le Voyageur s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. Il devra remporter ses poubelles recyclables et non recyclables (des containers se trouvent sur la route de l’Echaudat juste avant le Camping des Pins).
    L’ensemble du matériel devra être rendu propre et remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans hébergement.
    L’Hôte se réserve le droit de refuser l’hébergement à un Voyageur qui serait sous l’emprise d’alcool, de drogues, de produits stupéfiants ou médicamenteux qui pourraient nuire à sa vigilance et à son comportement. Dans ce cas, le Voyageur verra son contrat résilié sans aucun recours ni remboursement.

     

  2. Capacité d’accueil, mineur, animaux
    Une capacité d’accueil maximum est fixée par chalet (de 2 à 5 pers). Le nombre de personnes ne doit en aucun cas dépasser la capacité d’accueil prévue ou le nombre confirmé lors de la réservation. Dans le cas contraire, les Hôtes se réservent le droit de résilier le contrat et aucun remboursement ne sera réalisé.
    Tout mineur doit être accompagné de son représentant légal. En cas de doute, les Hôtes se réservent le droit de demander un justificatif d’identité et d’annuler le séjour si le mineur n’est pas accompagné de son représentant légal.

    Les animaux de compagnie sont admis dans nos hébergements nature mais pas dans les parties communes pour respecter le confort de tous.

     

  3. Consignes de sécurité
    Une lampe de poche est mise à disposition des Voyageurs dans chaque chalet pour qu’ils puissent se déplacer en sécurité durant la nuit. Les sentiers d’accès aux hébergements sont balisés de bornes et spots solaires permettant aux Voyageurs de ne pas être dans le noir lors de leur déplacement.
    Merci de ne pas :
              -  Jeter quoi que ce soit à l’extérieur des chalets.
              -  Fumer dans les chalets. Vous pouvez toutefois fumer sur les parties extérieures. Une boîte métallique est prévue à cet effet (cendrier). Il est interdit de jeter les mégots par terre.
              -  Consommer ou être sous l’emprise de drogue ou produits stupéfiants lors de votre séjour.
              -  Couvrir les chauffages et les laisser allumer en cas d’aération (ouverture des fenêtres et de la porte) des chalets.
    Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents et représentants légaux lors du séjour.

    L'accès à la chaufferie est strictement interdit pour des raisons de sécurité et d'assurance. Pour vos barbecues, nous vous prions d'utiliser le bois mort à disposition dans les forêts aux alentours du lieu.

     

  4. Parkings, stationnement et accès au chalet

    Un parking est prévu pour stationner les véhicules. Celui-ci se trouve dans la cour des Hôtes et mis à disposition, sans supplément de prix, pour le(s) véhicule(s) des Voyageurs durant la durée de leur séjour.

    Pour les véhicules plus volumineux et/ou plus longs, un parking annexe est mis à disposition également et est vivement conseillé.

    Les bagages seront acheminés par les Voyageurs jusqu’à l’hébergement ou avec l’aide des Hôtes si besoin.

 

CONDITIONS D'ANNULATION ET DE MODIFICATION DE SÉJOUR

Toute modification ou annulation de séjour doit être demandée par écrit directement par email à l’adresse suivante contact@vercors-intense.com.
Lorsque l’annulation ou la modification intervient dans un délai supérieur à 7 jours avant l’arrivée, les Hôtes remboursent l’intégralité du séjour aux Voyageurs.
Si cette annulation ou modification intervient dans un délai compris entre 6 et 3 jours avant l’arrivée dans les lieux, les Hôtes conservent 50 % du montant du pré-paiement effectué lors de la réservation du Voyageur.
Si cette annulation ou modification intervient dans un délai inférieur à 3 jours avant l’arrivée, l’Hôte conserve l’intégralité du montant du pré-paiement effectué lors de la réservation du Voyageur.

Le Voyageur souhaitant annuler ou modifier sa réservation et ne pouvant être remboursé à 100 % au vu du délai, a la possibilité de modifier les dates de son séjour avec l’accord des Hôtes à condition que le nouveau séjour puisse être daté dans un délai maximum de 30 jours.
Ces conditions d’annulation ou de modification s’appliquent également pour les prestations prises en option.
 

CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de résiliation du présent contrat par l’Hôte avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure (citées ci-dessous), il reversera au Voyageur le montant des arrhes reçues. Cette restitution sera adressée au Voyageur par virement dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation.

En cas d’événement de force majeure ou de toute difficulté extérieure aux Hôtes empêchant la location des hébergements nature, due à des intempéries (fortes pluies, orages, vent violent, neige), faits de guerre, grève totale ou partielle ou conflits sociaux, terrorisme, actes de guerre, décisions d’une autorité légale ou administrative, incendies, inondations, troubles civils, tremblement de terre, catastrophes naturelles, maladie, maladies épidémiques, mises en quarantaine, accidents, coupures d’électricité et de réseau internet ou autres évènements indépendants de la volonté des deux Parties, les Hôtes s’engagent à reporter le séjour, sans frais, sous réserve de disponibilités, dans la limite de deux années suivant la date de réservation initiale.

En cas de désaccord entre les Hôtes et les Voyageurs, le séjour sera annulé et les arrhes conservées. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

 

RÉSILIATION POUR MANQUEMENT DU VOYAGEUR

En cas de manquement contractuel du Voyageur, les Hôtes se réservent le droit de résilier le contrat.

Lorsque la résiliation du contrat par les Hôtes intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du séjour et des prestations, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration des lieux, plaintes du voisinage, non respect du règlement intérieur…).

Les Hôtes se réservent le droit de conserver le montant du pré-paiement dans les conditions précisées dans le paragraphe intitulé « CAUTION » et de facturer le montant nécessaire à la mise en état si celui-ci dépasse le montant du pré-paiement.

Quelque soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant du séjour demeure acquis aux Hôtes.

 

RESPONSABILITÉS

Les Hôtes ne sont pas responsables en cas de perte, de vol ou de dégradations des effets personnels des Voyageurs qu’ils soient laissés dans les hébergements nature, dans les parties communes ou sur les parkings de stationnement.

Une clé est remise aux Voyageurs pour fermer les chalets et éviter les vols pendant les absences.

 

ASSURANCES

Le Voyageur preneur de l’hébergement est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit être assuré contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux) et responsabilité civile durant son séjour et avoir assuré son véhicule, le cas échéant.

Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances).

Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause « VILLÉGIATURE ».

Notre établissement Vercors Intense est assuré auprès de XXX.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles des Voyageurs complétées lors de leur réservation sur le site internet www.vercors-intense.com sont conservées par les Hôtes pour la durée nécessaire à l’exécution des prestations d’hébergement et pour une durée de cinq ans en base d’archive pour permettre aux Hôtes de se défendre en cas de litige.

Sauf si les Voyageurs s’y opposent, les Hôtes pourront conserver leurs coordonnées pour réaliser des opérations de prospection après des entreprises de l’écosystème Osmi Résilience.

Les Voyageurs concernés disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition, de limitation du traitement des données opéré par les Hôtes, en fonction de la base juridique sur laquelle est fondée ledit traitement. Si le Voyageur souhaite exercer ses droits, il devra contacter les Hôtes à l’adresse suivante : contact@vercors-intense.com.

En cas de non réponse dans un délai de 15 jours ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la CNIL (https://www.cnil.fr/).

 

DROIT APPLICABLE, LITIGES OU RÉCLAMATIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, les deux (2) Parties s’efforceront de régler leurs différents à l’amiable, avant toute saisie des tribunaux compétents.

Tout Voyageur répondant à la définition de consommateur ou non-professionnel au sens du Code de la consommation est informé qu’il peut en tout état de cause recourir gratuitement à une médiation conventionnelle conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation ou à tout autre mode de règlement alternatif des litiges en cas de contestations

 

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, les Voyageurs ont conscience que le séjour se déroule au cœur de la nature, avec les aléas que celle-ci peut engendrer : météo variable, présence d’insectes, d’oiseaux et de petits mammifères à proximité et qu’il est possible également d’en rencontrer à l’intérieur des hébergements.

 

L'équipe Vercors Intense.